VACANCES DE L'ORDRE - AOUT 2019 | 1. APPEL A COTISATION ORDINALE 2019 ET CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE

LE MEDICAMENT

13/05/2013 07:49 | Lu 3406 fois | Le patient, Le médicament

Qu'est-ce qu'un médicament?

Au sens de la présente loi (Art. 3) , on entend par:
— médicament, toute drogue, substance, composition ou préparation présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales et conditionnée en vue de l'usage au poids médicinal, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques. Sont également considérés comme des médicaments :
— les produits diététiques qui renferment, dans leur composition, des substances chimiques ou biologiques ne constituant pas elles-mêmes des aliments, mais dont la présence confère à ces produits, soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique, soit des propriétés de repas d'épreuve ;
— les produits stables, préparés à partir du sang et de ses composants. Ils constituent des médicaments dérivés du sang ;
— les produits de cosmétologie ou d'hygiène corporelle contenant une ou plusieurs substances ayant une action thérapeutique au sens de l'alinéa 1 ci-dessus, ou contenant une ou plusieurs substances vénéneuses à des doses et concentrations supérieures à celles fixées sur une liste par arrêté du ministre chargé de la Santé ou ne figurant pas sur cette même liste ;
— certains produits de thérapie génique et cellulaire ;
— les produits présentés comme supprimant l'envie de fumer ou réduisant l'accoutumance au tabac. Ne sont pas considérés comme des médicaments :
— les objets de pansement, les produits et articles à usage médical figurant à la pharmacopée ;
— les objets de pansement ; les produits et articles à usage médical présentés sous une forme stérile conformément aux conditions de stérilité décrites dans la pharmacopée ;
— les produits et articles utilisés pour la désinfection des locaux et pour la prothèse dentaire.

Source : ONP

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